Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1226 du 4 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255426
Texte parentLEGITEXT000006054509
Référencearticle 1 du décret n°2006-1226 du 4 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 15 février 1957 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « auprès du secrétariat d'Etat à l'agriculture (direction des études et du plan) » sont remplacés par les mots : « auprès du ministère chargé de l'agriculture ».
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Cette commission est rattachée au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture. Elle est présidée par le secrétaire général ou son représentant. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.