Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1226 du 4 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255427
Texte parentLEGITEXT000006054509
Référencearticle 2 du décret n°2006-1226 du 4 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 15 février 1957 susvisé, les mots : « sous l'autorité du directeur des études et du plan au secrétariat d'Etat à l'agriculture » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du chef du service central des enquêtes et études statistiques au ministère chargé de l'agriculture ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.