Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 15 février 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Des actions de formation sont organisées chaque année en vue d'assurer la bonne exécution du programme général d'enquêtes. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.