1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 6 et 7 du présent décret ou par l'article 7 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2006.
TexteDécret n°2006-1229 du 6 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255442
Texte parentLEGITEXT000006054512
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.