Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le titre III « Stations classées et offices de tourisme » du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant les articles R. 2231-1 à R. 2231-63, est abrogé ;
2. 2° L'article R. 443-16 du code de l'urbanisme est abrogé ;
3. 3° L'intitulé de la sous-section 4 « Tourisme, transports et exploitation des ressources maritimes » de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre V de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : « Transports et exploitation des ressources maritimes » ;
4. 4° L'intitulé de la sous-section 4 « Environnement et tourisme » de la section 4 du chapitre III du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : « Environnement ».