Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 est complété comme suit :
2. « Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse, Mulhouse. »
Décret n°2006-1233 du 9 octobre 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1233 du 9 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255460
Texte parentLEGITEXT000006054515
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