1. Les agents de l'établissement public Météo-France, fonctionnaires stagiaires ou titulaires des corps techniques de la météorologie dont les statuts particuliers relèvent des décrets susvisés, ou personnels non titulaires régis par les décrets du 16 juin 1948 et du 9 décembre 1959 susvisés, peuvent percevoir une indemnité de technicité et de sécurité, qui prend en compte la technicité de leur métier, les responsabilités et sujétions liées à leur poste, ainsi que leur manière de servir.
Décret n°2006-1235 du 10 octobre 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
TexteDécret n°2006-1235 du 10 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255468
Texte parentLEGITEXT000006054517
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