1. L'indemnité de technicité et de sécurité est constituée d'un montant de référence tenant compte des spécificités des métiers exercés, éventuellement d'une majoration fonctionnelle lorsque les personnels occupent des fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières et, le cas échéant, d'une majoration de résidence lorsque les personnels sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.
Décret n°2006-1235 du 10 octobre 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
TexteDécret n°2006-1235 du 10 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255469
Texte parentLEGITEXT000006054517
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