Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
1. Le montant de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du présent décret est établi de manière forfaitaire par type de fonctions éligibles.
2. Le montant de la majoration de résidence prévue au même article est établie de manière forfaitaire par catégorie de personnels concernés.
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