Arrêté du 29 septembre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

TexteArrêté du 29 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000023953565
Texte parentLEGITEXT000006054519
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 septembre 2006 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →

1. I.-La mission d'expertise réalise toute étude générale intéressant la chaîne de traitement des pensions de l'Etat, les relations entre régimes de retraite ou l'amélioration du service à l'usager. Elle assure également la fonction d'observatoire des métiers ; à ce titre, elle est chargée de formaliser et de faire valider les orientations sur les évolutions des métiers conformément aux axes stratégiques du service des pensions.

2. II.-Le secrétariat général :

3. -anime et coordonne la politique de communication du service ;

4. -élabore et diffuse le Bulletin officiel des pensions de l'Etat et gère le centre de ressources documentaires ;

5. -assure la tenue du grand-livre de la dette publique ;

6. -assure l'administration générale et matérielle du service ;

7. -est chargé de l'élaboration, du suivi et de l'exécution budgétaire et comptable du budget du service ;

8. -assure le développement du contrôle de gestion par la mise en œuvre d'un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ;

9. -anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale ; il veille aux conditions de travail au sein du service ;

10. -assure la gestion du personnel et des emplois ;

11. -gère la formation du personnel du service ;

12. -est chargé du dialogue social et du secrétariat du comité technique spécial.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023953565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.