Arrêté du 29 septembre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2006.

TexteArrêté du 29 septembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006255486

Texte parentLEGITEXT000006054519

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 (version du 12 octobre 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions sont abrogés.

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