Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 9 octobre 1947 susvisé, le mot : « Elevage » est remplacé par les mots : « Fédération des sociétés de courses chargée de l'encouragement de l'élevage ».
Décret n°2006-1236 du 10 octobre 2006 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1236 du 10 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255491
Texte parentLEGITEXT000006054520
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