Texte publié au Journal officiel
1. Le code électoral est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 52 est complété par l'alinéa suivant :
3. « Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations. »
4. 2° L'article R. 55 est ainsi modifié :
5. a) Au début du troisième alinéa, sont insérés les mots : « Le jour du scrutin, » ;
6. b) Il est ajouté l'alinéa suivant :
7. « Le candidat ou son mandataire peut, à tout moment, demander le retrait de ses bulletins de vote. Pour les scrutins de liste, cette demande peut être formulée par la majorité des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux. »
8. 3° A l'article R. 56, les mots : « L. 36 » sont supprimés et les mots : « à L. 116 » sont remplacés par les mots : « L. 114 et L. 116 » ;
9. 4° Le premier alinéa de l'article R. 60 est complété par les mots : « du ministre de l'intérieur ».