Texte publié au Journal officiel
1. Le code électoral est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article R. 40 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs. »
4. 2° Le deuxième alinéa de l'article R. 41 est complété par les mots : « ou, pour les élections régionales et à l'Assemblée de Corse, dans certaines communes » ;
5. 3° L'article R. 42 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
7. b) Au dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
8. 4° Le dernier alinéa de l'article R. 44 est ainsi modifié :
9. a) Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
10. b) Les mots : « les deux plus âgés et le plus jeune s'il en manque trois, les deux plus âgés et les deux plus jeunes s'il en manque quatre » sont supprimés ;
11. 5° Au premier alinéa de l'article R. 46, les mots : « , par pli recommandé, » sont supprimés.