Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2006 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-1248 du 12 octobre 2006
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006402491
Texte parentLEGITEXT000006054531
Référencearticle 1 du décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 (version du 13 octobre 2006)Légifrance →
1. Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique peuvent être classés par arrêté du ministre chargé de la culture en trois catégories :
2. - conservatoires à rayonnement régional ;
3. - conservatoires à rayonnement départemental ;
4. - conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal.
5. Le classement prend en compte, notamment, la nature et le niveau des enseignements dispensés, les qualifications du personnel enseignant et la participation de l'établissement à l'action éducative et culturelle locale.
6. Un arrêté du ministre chargé de la culture précise les critères du classement.
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