Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1248 du 12 octobre 2006
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006402501
Texte parentLEGITEXT000006054531
Référencearticle 11 du décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 2 du décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 susvisé, les mots : « les écoles de musique et de danse » sont remplacés par les mots : « les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés et les établissements d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.