Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1248 du 12 octobre 2006
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006402504
Texte parentLEGITEXT000006054531
Référencearticle 14 du décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Aux 1° et 2° de l'article 1er, les mots : « le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat » sont remplacés par les mots : « le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat ».
3. II. - Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat » sont remplacés par les mots : « du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.