Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1248 du 12 octobre 2006
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006402505
Texte parentLEGITEXT000006054531
Référencearticle 15 du décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifié comme il suit :
2. Au 2 du titre II de l'annexe, il est ajouté un tableau figurant sous l'intitulé suivant :
3. « Décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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