Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2006 au 19 mars 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-1248 du 12 octobre 2006

RattachementTITRE II : PROCÉDURE DE CLASSEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006402493

Texte parentLEGITEXT000006054531

Référencearticle 3 du décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 (version du 13 octobre 2006)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la culture fixe par arrêté la composition du dossier de demande et les conditions de son dépôt.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.