Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. A. - L'article 2 est modifié comme suit :
3. I. - Aux 1° et 2°, les mots : « les conservatoires nationaux de région » sont remplacés par les mots : « les conservatoires à rayonnement régional » et les mots : « les écoles nationales de musique » sont remplacés par les mots : « les conservatoires à rayonnement départemental ».
4. II. - Au dernier alinéa, les mots : « d'un conservatoire national de région ou d'une école nationale de musique » sont remplacés par les mots : « d'un conservatoire à rayonnement régional ou d'un conservatoire à rayonnement départemental ».
5. B. - L'article 4 est modifié comme suit :
6. - au 1° du a, les mots : « des écoles de musique contrôlées par l'Etat » sont remplacés par les mots : « des conservatoires à rayonnement régional ou départemental » ;
7. - au 2° du a, les mots : « une école de musique contrôlée » sont remplacés par les mots : « un conservatoire classé ».
8. C. - L'article 8 est modifié comme suit :
9. - au 1° du a, les mots : « des conservatoires nationaux de région » sont remplacés par les mots : « des conservatoires à rayonnement régional » ;
10. - au 2° du a, les mots : « une école de musique contrôlée par l'Etat » sont remplacés par les mots : « un conservatoire classé ».