Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1266 du 16 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255644
Texte parentLEGITEXT000006054542
Référencearticle 6 du décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. R. 414-8 du code de l'environnement est complété par les dispositions suivantes :
2. « V. - Lorsque la plus grande partie d'un site Natura 2000 est située dans le périmètre d'un parc naturel marin, le plan de gestion du parc naturel marin comprend les éléments énumérés à l'article R. 414-11, à l'exception des cahiers des charges prévus au 4°, et a valeur de document d'objectifs du site. »
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