Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1266 du 16 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255647
Texte parentLEGITEXT000006054542
Référencearticle 9 du décret n°2006-1266 du 16 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 3 du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les mots : « et un représentant de l'agence de l'eau » sont remplacés par les mots : « , un représentant de l'agence de l'eau et, le cas échéant, un représentant du conseil de gestion du parc naturel marin. ».
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