Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2015 au 16 juin 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Chaque gestionnaire de l'infrastructure et chaque entreprise ferroviaire élabore un système de gestion de la sécurité.
2. Le système de gestion de la sécurité explicite les règles, procédures et méthodes à mettre en oeuvre pour atteindre en permanence les objectifs de sécurité mentionnés à l'article 2. Il comporte un processus permettant de tirer profit de l'expérience acquise.
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