Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 78 du décret du 22 mars 1942 susvisé, les mots : « de la nature de celles qui sont mentionnées à l'article 34 » sont remplacés par les mots : « infectes ou dangereuses ».
Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 · Article
Article 59
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006885073
Texte parentLEGITEXT000006054559
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