Décret n°2006-1282 du 19 octobre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2006.

TexteDécret n°2006-1282 du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255768
Texte parentLEGITEXT000006054562
Référencearticle 1 du décret n°2006-1282 du 19 octobre 2006 (version du 20 octobre 2006)Légifrance →

1. Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine des quartiers Nord de la ville.

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