Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 2006 :
2. I. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er novembre 2006. »
4. II. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er novembre 2006 par le barème B figurant en annexe du présent décret.
5. III. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
6. « Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er novembre 2006 :
7. IV. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 190 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 191 ».
8. Le second alinéa de l'article 7 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
9. « Par dérogation à l'alinéa précédent, ce même traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 228 pour l'application de l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
10. V. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 279 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 280 ».
11. Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « l'indice majoré 190 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 191 ».
12. VI. - Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « l'indice majoré 297 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 298 ».
13. VII. - Au troisième alinéa de l'article 10 bis, les mots : « l'indice majoré 716 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 717 ».
14. Aux quatrième et cinquième alinéas du même article, les mots : « l'indice majoré 448 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 449 ».