Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255773
Texte parentLEGITEXT000006054563
Référencearticle 2 du décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er novembre 2006 :
2. I. - L'article 1er du décret du 23 décembre 1982 est remplacé par un article ainsi rédigé :
3. « Art. 1er. - A compter du 1er novembre 2006, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. »
4. II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er novembre 2006 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
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