Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2006.

TexteDécret n°2006-1292 du 20 octobre 2006
RattachementChapitre 1er : Prime de technicité.
IdentifiantLEGIARTI000006606098
Texte parentLEGITEXT000006054575
Référencearticle 2 du décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 (version du 22 octobre 2006)Légifrance →

1. La prime de technicité mentionnée à l'article 1er est versée :

2. 1° Aux fonctionnaires de catégorie C qui exercent les fonctions suivantes :

3. - manipulateur d'échographe ;

4. - conseiller technique de secteur ;

5. - chargé de projet ;

6. - responsable de centre technique permanent situé en dehors d'un pôle ;

7. - collaborateur de centre technique permanent situé en dehors d'un pôle.

8. 2° Aux fonctionnaires de catégorie B qui exercent les fonctions suivantes :

9. - responsable de secteur ;

10. - responsable de pôle ;

11. - responsable de centre d'expertise ;

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