1. La prime de technicité instituée par le présent décret est exclusive de l'indemnité de présence responsable instituée par le décret n° 2002-1071 du 7 août 2002 portant création d'une indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte.
Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2006.
TexteDécret n°2006-1292 du 20 octobre 2006
RattachementChapitre 1er : Prime de technicité.
IdentifiantLEGIARTI000006606100
Texte parentLEGITEXT000006054575
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