1. Les heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés sont comprises dans les cycles de travail prévus par la réglementation relative aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.
Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er février 2010.
TexteDécret n°2006-1292 du 20 octobre 2006
RattachementChapitre 2 : Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés.
IdentifiantLEGIARTI000021744403
Texte parentLEGITEXT000006054575
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