Arrêté du 9 octobre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2006.

TexteArrêté du 9 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006255839

Texte parentLEGITEXT000006054579

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2006 (version du 25 octobre 2006)Légifrance →

1. Le recrutement des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides prévu à l'article 39 du décret du 23 avril 1990 susvisé s'effectue par voie d'un concours externe sur épreuves, selon les modalités prévues ci-après.

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