Arrêté du 9 octobre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2006.

TexteArrêté du 9 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006255840

Texte parentLEGITEXT000006054579

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2006 (version du 25 octobre 2006)Légifrance →

1. Le concours de recrutement comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

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