Arrêté du 9 octobre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2006.

TexteArrêté du 9 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006255843

Texte parentLEGITEXT000006054579

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 octobre 2006 (version du 25 octobre 2006)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste des candidats déclarés admis ainsi que la liste complémentaire.

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