Arrêté du 9 octobre 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2006.

TexteArrêté du 9 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255844
Texte parentLEGITEXT000006054579
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 octobre 2006 (version du 25 octobre 2006)Légifrance →

1. Le jury du concours est composé comme suit :

2. - le directeur de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

3. - le cadre supérieur de santé, responsable du service de soins paramédicaux ;

4. - un cadre de santé des services d'hospitalisation ou des pensionnaires ;

5. - l'attaché de direction chef du département des ressources humaines.

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