1. L'arrêté du 12 avril 1995 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours de recrutement prévu au titre III, article 39, du décret n° 92-455 du 20 mai 1992 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels de l'Institution nationale des invalides et portant statuts particuliers des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Arrêté du 9 octobre 2006 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2006.
TexteArrêté du 9 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006255845
Texte parentLEGITEXT000006054579
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