Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre II du même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 231-5, les mots : « articles L. 230-5 et » sont remplacés par les mots : « articles L. 231-8 et » ;
3. 2° A l'article R. 231-14, les mots : « article L. 230-5 » sont remplacés par les mots : « article L. 231-8 » ;
4. 3° A l'article R. 231-16, les mots : « article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » ;
5. 4° A l'article R. 231-34, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » ;
6. 5° A l'article R. 232-59, les mots : « articles L. 230-10 et L. 230-11 » sont remplacés par les mots : « articles L. 231-3 et L. 231-4 » ;
7. 6° A l'article R. 232-62, les mots : « article L. 230-5 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-8 » ;
8. 7° A l'article R. 232-72, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » ;
9. 8° A l'article R. 232-100, les mots : « articles L. 230-10 et L. 230-11 » sont remplacés par les mots : « articles L. 231-3 et L. 231-4 » ;
10. 9° A l'article R. 233-1, les mots : « l'article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 », les mots : « l'article L. 230-3 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 233-1 » et les mots : « l'article L. 230-4 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-16 ;
11. 10° A l'article R. 233-2, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » et les mots : « l'article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » ;
12. 11° A l'article R. 233-3, les mots : « l'article L. 230-7 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 233-8 » ;
13. 12° A l'article R. 233-24, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » ;
14. 13° A l'article R. 233-59, les mots : « articles L. 230-10 et L. 230-11 » sont remplacés par les mots : « articles L. 231-3 et L. 231-4 » ;
15. 14° A l'article R. 233-60, les mots : « l'article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » ;
16. 15° A l'article R. 233-63, les mots : « à l'article L. 230-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 233-6 et L. 233-7 » ;
17. 16° A l'article R. 233-64, les mots : « à l'article L. 230-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 233-6 et L. 233-7 » ;
18. 17° A l'article R. 233-74, les mots : « à l'article L. 230-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 233-6 et L. 233-7 » ;
19. 18° Dans l'intitulé de la sous-section 7 de la section 6 du chapitre III, les mots : « les articles L. 230-7 et R. 233-74 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 233-8 et R. 233-74 » ;
20. 19° A l'article R. 233-76, les mots : « à l'article L. 230-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 233-6 et L. 233-7 », les mots : « articles L. 230-7 et » sont remplacés par les mots : « articles L. 233-8 et » et les mots : « article L. 230-7 » sont remplacés par les mots : « article L. 233-8 » ;
21. 20° A l'article R. 233-77, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » ;
22. 21° Dans l'intitulé de la section 7 du chapitre III, les mots : « à l'article L. 230-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 233-6 et L. 233-7 » ;
23. 22° A l'article R. 233-78, les mots : « articles L. 230-6 et » sont remplacés par les mots : « articles L. 233-6, L. 233-7 et » ;
24. 23° A l'article R. 233-79, les mots : « articles L. 230-6 et » sont remplacés par les mots : « articles L. 233-6, L. 233-7 et » ;
25. 24° A l'article R. 233-81, les mots : « articles L. 230-6 et » sont remplacés par les mots : « articles L. 233-6, L. 233-7 et » ;
26. 25° A l'article R. 233-82, les mots : « articles L. 230-6 et » sont remplacés par les mots : « articles L. 233-6, L. 233-7 et » ;
27. 26° A l'article R. 233-83, les mots : « articles L. 230-6 et » sont remplacés par les mots : « articles L. 233-6, L. 233-7 et » ;
28. 27° A l'article R. 233-84, les mots : « articles L. 230-6 et » sont remplacés par les mots : « articles L. 233-6, L. 233-7 et » ;
29. 28° A l'article R. 233-85, les mots : « articles L. 230-6 et » sont remplacés par les mots : « articles L. 233-6, L. 233-7 et » ;
30. 29° A l'article R. 233-87, les mots : « articles L. 230-6 et » sont remplacés par les mots : « articles L. 233-6, L. 233-7 et » ;
31. 30° A l'article R. 235-1, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » et les mots : « l'article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » ;
32. 31° A l'article R. 235-105, les mots : « l'article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » ;
33. 32° A l'article R. 235-107, les mots : « l'article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » et les mots : « visés à l'article L. 235-18 du code du travail » sont supprimés ;
34. 33° A l'article R. 235-204, les mots : « l'article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » ;
35. 34° A l'article R. 235-205, les mots : « l'article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » ;
36. 35° A l'article R. 235-207, les mots : « l'article L. 230-1-I » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » ;
37. 36° A l'article R. 235-214, les mots : « articles L. 230-10 et L. 230-11 » sont remplacés par les mots : « articles L. 231-3 et L. 231-4 » et les mots : « l'article L. 230-12 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-4 » ;
38. 37° A l'article R. 236-1, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » et les mots : « l'article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » ;
39. 38° A l'article R. 236-51, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » ;
40. 39° A l'article R. 238-1-1, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » ;
41. 40° A l'article R. 238-2-1, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » et les mots : « l'article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » ;
42. 41° A l'article R. 238-2-42, les mots : « articles L. 230-10 et L. 230-11 » sont remplacés par les mots : « articles L. 231-3 et L. 231-4 » et les mots : « l'article L. 230-12 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-4 » ;
43. 42° A l'article R. 238-3-1, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » ;
44. 43° A l'article R. 238-3-20, les mots : « articles L. 230-10 et L. 230-11 » sont remplacés par les mots : « articles L. 231-3 et L. 231-4 » et les mots : « l'article L. 230-12 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-4 » ;
45. 44° A l'article R. 238-4-1, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » ;
46. 45° A l'article R. 238-4-9, les mots : « articles L. 230-10 et L. 230-11 » sont remplacés par les mots : « articles L. 231-3 et L. 231-4 » et les mots : « l'article L. 230-12 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-4 » ;
47. 46° A l'article R. 238-5-1, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » ;
48. 47° A l'article R. 238-5-8, les mots : « articles L. 230-10 et L. 230-11 » sont remplacés par les mots : « articles L. 231-3 et L. 231-4 » et les mots : « l'article L. 230-12 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-4 » ;
49. 48° A l'article R. 238-6-1, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » et les mots : « l'article L. 230-1-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-2 » ;
50. 49° A l'article R. 238-6-5, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » ;
51. 50° A l'article R. 238-6-22, les mots : « des articles L. 230-4 et L. 230-5 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 231-8 et L. 231-16 » ;
52. 51° A l'article R. 239-1, les mots : « l'article L. 230-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 231-1 » et les mots : « l'article 230-16 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 239-1 ».