Décret n°2006-1322 du 30 octobre 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1322 du 30 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256093
Texte parentLEGITEXT000006054621
Référencearticle 1 du décret n°2006-1322 du 30 octobre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux a et b du 2° du I de l'article 1er du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les mots : « hors-bord ou internes » sont supprimés.

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