Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1322 du 30 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256094
Texte parentLEGITEXT000006054621
Référencearticle 2 du décret n°2006-1322 du 30 octobre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 2 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les mots : « Les produits mentionnés à l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « Les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les éléments et pièces d'équipement mentionnés à l'annexe II, les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré » et les mots : « l'annexe XIII » sont remplacés par les mots : « l'annexe XIV ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.