Arrêté du 19 octobre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

TexteArrêté du 19 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000006256145

Texte parentLEGITEXT000006054631

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 octobre 2006 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux écrans de cantonnement tels que définis par la norme harmonisée NF EN 12101-1 figurant dans l'arrêté du 2 juillet 2004 susvisé sont abrogées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.