1. Le comité d'hygiène et de sécurité institué par le décret du 3 novembre 2006 susvisé est composé de cinq représentants titulaires de l'administration, de sept représentants titulaires du personnel et du médecin de prévention. Il comprend, en outre, un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
Arrêté du 3 novembre 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2006.
TexteArrêté du 3 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256205
Texte parentLEGITEXT000006054647
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.