Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1336 du 3 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256256
Texte parentLEGITEXT000006054652
Référencearticle 16 du décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe au décret est remplacée par les annexes I et II au présent décret.

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