Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1336 du 3 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256243
Texte parentLEGITEXT000006054652
Référencearticle 5 du décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre Ier est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ».
2. L'intitulé du titre II est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ».
3. L'intitulé de chacun des titres III, IV et V est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ou exploitant les places couchées dans les trains ».
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