Texte publié au Journal officiel
1. Au I et au II de l'article 4, au VI de l'article 6 et au I de l'article 11, les mots : « 1 600 heures » sont remplacés par les mots : « 1 607 heures ».
Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1336 du 3 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256244
Texte parentLEGITEXT000006054652
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