Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1336 du 3 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256247
Texte parentLEGITEXT000006054652
Référencearticle 7 du décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa du III de l'article 6 sont ajoutés les mots : « figurant à l'annexe I ».

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