Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1336 du 3 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256248
Texte parentLEGITEXT000006054652
Référencearticle 8 du décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premières phrases de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou au cours de toute autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures substituée à cette période par accord d'entreprise fait l'objet d'une compensation financière déterminée par accord d'entreprise. »
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