Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1338 du 3 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256284
Texte parentLEGITEXT000006054656
Référencearticle 4 du décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « le président de l'établissement public » sont remplacés par les mots : « son président ».
2. II. - Le premier alinéa du 2° du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Six personnalités qualifiées appartenant aux professions du cinéma et de l'audiovisuel ou aux organisations représentatives de la profession ou représentant les anciens élèves de l'Institut des hautes études cinématographiques, de la FEMIS et de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (La femis), nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. »
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