Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1338 du 3 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256285
Texte parentLEGITEXT000006054656
Référencearticle 5 du décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur général, le directeur des études, un membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. »
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