Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1338 du 3 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256286
Texte parentLEGITEXT000006054656
Référencearticle 6 du décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 11° de l'article 7, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006256286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.