Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256366
Texte parentLEGITEXT000006054670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
2. « Art. 1er. - Le gazole pêche ne peut être détenu en vue de sa vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 2 ci-après ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques. »
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