Arrêté du 6 novembre 2006 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006256367
Texte parentLEGITEXT000006054670
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006256367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.